Les votes de Jean Bodart

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
4. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7