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Député · SOC

Les votes de Jacques Oberti

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Jacques Oberti a voté 6 255 fois en scrutin public : 2 876 pour, 2 786 contre et 593 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 219 de ses 6 219 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 1 048 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 2024139533
novembre 20241091097
décembre 20242591
janvier 202544255
février 202571621
mars 202554416
avril 2025758824
mai 202515328243
juin 202520216857
juillet 2025606716
août 2025000
septembre 2025010
octobre 20251307943
novembre 2025451477120
décembre 202523314965
janvier 20261185938
février 202614630129
mars 202638418
avril 20261625620
mai 202614312435
juin 20266219611
juillet 202659276
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202636931943
novembre 2026335312
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  3. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 13 amendements à l'article 17 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe
    1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
    2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
    4. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
    5. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
    6. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
    7. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
    9. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
    10. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
    11. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
    12. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
    13. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
  2. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
  3. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  4. 20 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 20 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    5. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    6. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    7. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    8. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    9. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    10. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    11. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    12. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    13. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    14. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    15. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    16. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    17. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    18. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
    19. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    20. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
  5. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
    2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
    3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
  6. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
  7. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
  8. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
    3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)