Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements à l'article 36 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   10. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
5. → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'article 34
7. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
8. → adopté L'article 33

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
4. → adopté L'article 31
5. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
6. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
8. 12 amendements après l'article 27 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).