Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   19 amendements à l'article 5 : 19 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5