Les votes de Jacques Oberti

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
4. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
5. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté L'article 19 ter
7. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 17 bis
3. → adopté L'article 14 bis
4. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
9. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis