Les votes d'Iñaki Echaniz

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 22 amendements à l'article premier : 22 pour · 6 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté L'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier