Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté L'article 18
5. Diverses
   8 amendements à l'article 18 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre, 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
8. ○ Abstention → adopté L'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12