Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre
   26 amendements à l'article premier : 26 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier