Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
5. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 6 contre, 5 pour · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
8. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2