Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
3. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
7. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
8. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14 bis
2. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
8. → adopté L'article 23 bis
9. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
10. → adopté L'article 22 bis
11. → adopté L'article 22 bis A
12. → adopté L'article 22
13. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
14. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
15. → adopté L'article 24

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
5. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
8. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
   3. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15