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Suivre en RSS : Ian Boucard, députéLes amendements d'Ian Boucard
En clair
Ian Boucard a déposé 258 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 010 amendements d'autres députés.
258 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité administrative". »
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« Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de suspendre l'application des ZFE en France pour une durée de 5 ans. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles des articles du code des transports, portant sur le régime des sanctions applicables afin de les adapter pour tenir compte des modifications introduites par la petite loi… »
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« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies par les mesures de sûreté et l’inspection-filtrage soient adaptés aux enjeux… »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. »
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« Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 4 ans à 18 mois le délai concernant le rapport d’évaluation du Gouvernement sur cette expérimentation. »
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« Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 5 à 2 ans le délai de cette expérimentation. »
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« Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1. »
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« Cette proposition de loi visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est une utopie coûteuse. »
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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« Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement. »
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« Cette proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de leur demande est une mesure extrêmement risquée, car elle pourrait créer un appel d’air migratoire en attirant davantage de… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 13 de la proposition de loi dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »
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« L’article 15 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs… »
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« L’exercice de missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie nationale, agents de police municipale, agents des services internes de… »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge d’être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression. »
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« Cet amendement tend à permettre aux agents de la Suge et de GPSR de procéder à des contrôles d’identité. »
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« Le 1° de l’article L. 611-1 du code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de transport public de personnes. »
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« Il est proposé de rétablir l’article 18 bis dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport public de personnes de mettre en œuvre des saisies d’objets dangereux, gênants ou incommodants, avec… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la faculté de saisie d’objets dangereux, gênants ou incommodants par les agents des services internes de sécurité (SIS) de la SNCF et de la RATP prévue par la proposition de loi initiale et le texte… »
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« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »
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« Les agents de la Suge et du GPSR, bien que formés et armés, ne peuvent utiliser leurs armes qu’en cas de légitime défense stricte. »
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« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »
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« La commission des lois du Sénat a adopté un amendement, qui n’a pas été modifié en séance publique par la suite, réécrivant totalement l’article 7 de la proposition de loi relatif à la présence d’agents des autorités organisatrices au… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement vise à renforcer la fermeté et la cohérence de la justice pénale des mineurs en supprimant toute possibilité pour le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs de déroger à l’exclusion de l’atténuation de peine… »