amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° 15
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En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de leur demande est une mesure extrêmement risquée, car elle pourrait créer un appel d’air migratoire en attirant davantage de demandes d’asile, parfois abusives, pour accéder rapidement à l’emploi.
Cela risque par ailleurs de compliquer la gestion des flux migratoires et de retarder l’examen des demandes d’asile légitimes.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 935
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0935