amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement n° 15

Ian Boucard DR · Article unique

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de leur demande est une mesure extrêmement risquée, car elle pourrait créer un appel d’air migratoire en attirant davantage de demandes d’asile, parfois abusives, pour accéder rapidement à l’emploi.

Cela risque par ailleurs de compliquer la gestion des flux migratoires et de retarder l’examen des demandes d’asile légitimes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Ian Boucard DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 935

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0935