amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 49

Ian Boucard DR · Article 1er

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette proposition de loi visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est une utopie coûteuse.

Elle risque de créer un système rigide et inefficace, tout en alourdissant la pression fiscale sur les citoyens et les collectivités. Plutôt que de multiplier les dispositifs, il serait plus pertinent de renforcer les aides existantes pour les plus précaires.

Enfin, son coût exorbitant, estimé à terme à plusieurs milliards d’euros, pèserait lourdement sur les finances publiques sans garantie d’efficacité.

C'est pourquoi cet amendement a pour objet de supprimer l'article premier de cette proposition de loi.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 2

Ian Boucard DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932