amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° 16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
le mot :
« acceptation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 935
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0935