Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
5. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 8 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4