Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   7. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 6 amendements après l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7