Les votes d'Hervé Saulignac

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
3. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9