Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   6 amendements à l'article 21 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).