Les votes d'Hélène Laporte

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 2 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5 bis
4. → adopté L'article 5 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
6. → adopté L'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
4. → adopté par délégation L'article 15
5. → adopté par délégation L'article 13
6. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'article 12 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. → adopté par délégation L'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
9. → adopté par délégation L'article 4