Les votes de Guillaume Kasbarian

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
5. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
8. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
6. → adopté L'article 12 sexies
7. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
8. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier