Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 2 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19