Les amendements de Guillaume Gouffier Valente
En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé 304 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 009 amendements d'autres députés.
304 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge. »
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« Le présent amendement permet à l’exploitant de réseau de transport public de voyageur de déposer plainte pour le compte d’un de ses agents qui aurait été victime d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou psychique, de menaces ou… »
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« Amendement d’appel concernant la possibilité de doter les agents de la SNCF de pistolets à impulsion électrique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, de nature rédactionnelle, a pour objet d’aligner la rédaction de cet alinéa avec celle de l’article 73 du code de procédure pénale, auquel l'article 1er fait référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de nature rédactionnelle, reprenant la rédaction usuelle figurant dans le code pénal. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de correction de référence au regard de la réécriture proposée à l’article 14. »
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« Cet amendement, adopté lors du premier examen du texte en commission, n'a pas pu être débattu à l'occasion de son second examen du fait du vote des amendements de suppression des alinéas 6 à 9. »
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« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 12 au regard de deux éléments : »
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« Cet amendement vise à mieux proportionner les peines prévues pour le délit d’incivilité d’habitude. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »
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« Le présent amendement précise le cadre d’intervention du service interne de sécurité de la SNCF, afin de mieux articuler son intervention avec celle des agents privés de sécurité des sociétés de transports en commun. »
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« L'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France entraîne l'émergence de nouveaux acteurs, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives que la SNCF et la RATP en matière de sûreté. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, IDFM sera amenée à interagir avec plusieurs opérateurs de transports, lesquels sont tenus d’assurer la sûreté en application de l’article L. 1631-1 du code des… »
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« En février 2024, lors des débats en commission des Lois du Sénat, les sénateurs ont souhaité reporter l’entrée en vigueur de l’article 7 à l’échéance du monopole de la RATP pour l’exécution des services réguliers de transports routiers. »
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« Cet amendement, adopté lors du précédent examen du texte en commission, propose de modifier la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus afin de la rendre plus robuste… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSR de poursuivre l'enregistrement audiovisuel par caméra-piéton dans leur véhicule lorsque l'enregistrement a débuté au sein des emprises pour lesquelles ils sont compétents et… »
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« Les signatures de conventions entre les opérateurs de transport et les communes ou EPCI sont d’ores et déjà en train de se multiplier. »
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« Cet amendement, adopté lors du premier examen de la proposition de loi en commission, entend resserrer le dispositif de l'article 5 autour des seuls transports de substitution. »
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« L’article 4 permet de prolonger la durée de validité de la certification nécessaire pour assurer la détection d’explosifs au sein des emprises de transport publics afin, dans l’objectif de garantir la sécurité des jeux Olympiques et… »
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« Amendement rédactionnel, adopté lors du précédent examen, de la proposition de loi en commission. »
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« Tel qu’il est proposé, le dispositif prévu à l’article 2 de la présente proposition de loi pourrait être amélioré afin de répondre à un besoin opérationnel récurrent qui concerne le traitement des ventes à la sauvette. »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour introduire le contrôle coercitif dans le code pénal et le sanctionner par une infraction spécifique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier qui prévoit de rendre imprescriptible l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, en cas de le préjudice causé par des actes de torture… »
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des viols sur mineurs. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs. »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« En novembre 2022, un rapport intitulé “Cinq ans après #MeToo : le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles”, publié par la Fondation des femmes, soulignait le coût élevé des procédures judiciaires, dissuadant ainsi de… »
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« La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible l'action publique concernant l'infraction de viol et… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement propose un rapport sur les effets possibles au retour aux dispositions antérieures à 2023 sur le financement de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut par mois… »