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Député · EPR

Les amendements de Guillaume Gouffier Valente

En clair

Guillaume Gouffier Valente a déposé 304 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 001 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF360 · Après l'article 42 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 824 · Article 51 Irrecevable

  2. · N° 929 · Article 39 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 814 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  2. · N° 812 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° 809 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  4. · N° 811 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  5. · N° 304 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 302 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  7. · N° 303 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  1. · N° CL31 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1618 · Article 36 Irrecevable

  2. · N° II-CF954 · Avant l'article 52 Irrecevable

  3. · N° II-CF955 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL104 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° CL105 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CL165 · Article 10 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 164 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  2. · N° 162 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  3. · N° 161 · Après l'article 11 bis Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 69 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  2. · N° CL174 · Après l'article 18 bis Irrecevable

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  1. · N° CL5 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1566 · Article 33 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)