Les amendements de Guillaume Gouffier Valente
En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé 304 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 001 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à renforcer la bonne articulation des différentes infractions pénales concernées par les dispositions de l’article 58. »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement supprime la disposition, issue de l’amendement CS852 adopté en commission, qui exclut la compétence des chambres disciplinaires des ordres professionnels pour les faits relevant des articles 222‑21-1 du code pénal. »
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« Rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir l'affectation, mise en place sous l’impulsion de Jacques Chirac, Président de la République, et réaffirmée par l'ensemble des présidents de la République, Nicolas Sarkozy, François Hollande et… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Ce nouvel article a été créé à la suite de l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement qui allongerait à 7 jours francs, contre 5 actuellement, le délai de convocation des conseils municipaux des communes… »
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« Qu’un élu local siégeant dans les organes d’un organisme extérieur en qualité de représentant de sa collectivité locale, parce qu’il a été désigné à cette fin par l’organe délibérant de cette collectivité, soit condamné pour prise… »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour introduire le contrôle coercitif dans le code pénal et le sanctionner par une infraction spécifique. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptible l’action publique des viols sur mineurs. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’alinéa 12 au regard de deux éléments : »
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« Cet amendement vise à mieux proportionner les peines prévues pour le délit d’incivilité d’habitude. »
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« Cet amendement, adopté lors du précédent examen du texte en commission, propose de modifier la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus afin de la rendre plus robuste… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de supprimer le fait de mendier de la liste des infractions pouvant constituer le délit d’incivilité d’habitude, pour des motifs évidents tenant à la situation des personnes concernées. »
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« Cet amendement propose de passer la durée d’expérimentation de la sonorisation prévue à l’article 11 de deux à trois ans. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement adapte la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue par l’article 11 au regard du décalage du calendrier parlementaire. »
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« L’article 11 prévoit, à titre expérimental, la mise en oeuvre d’un système de captation, de transmission et d’enregistrement du son dans les autobus et autocars, afin d’assurer la prévention, la compréhension et le traitement des incidents. »