amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 28
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 6 déc. 2024, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il est tombé en séance publique le 11 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« les dispositions réglementaires »
les mots :
« la voie réglementaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 636
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0636