Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1618
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En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 31
Guillaume Gouffier Valente EPR
Les 30 cosignataires
- EPR Hervé Berville
- Dem Sandrine Josso
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- EcoS Sabrina Sebaihi
- SOC Céline Hervieu
- EPR Christophe Marion
- EPR Véronique Riotton
- NI Stella Dupont
- SOC Arthur Delaporte
- HOR Anne-Cécile Violland
- EPR Violette Spillebout
- SOC Fabrice Barusseau
- Dem Éric Martineau
- EPR Éric Bothorel
- SOC Colette Capdevielle
- Dem Louise Morel
- DR Virginie Duby-Muller
- HOR Béatrice Piron
- EPR Céline Calvez
- EPR Julie Delpech
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Camille Galliard-Minier
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- Dem Erwan Balanant
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001618
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247