amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 530

Guillaume Gouffier Valente EPR · Après l'article 1er

En clair

Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut pour les carrières complètes au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce rapport étudie notamment les conséquences du retour aux dispositions antérieures à 2023 sur la précarité des retraités modestes et l’égalité sociale.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement propose un rapport sur les effets possibles au retour aux dispositions antérieures à 2023 sur le financement de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut par mois pour les carrières complètes au SMIC. Ce rapport permettra d’analyser les conséquences de cette suppression sur le niveau de vie des retraités disposant de pensions modestes.

Auteurs 11

Guillaume Gouffier Valente EPR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000530
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613