Les amendements de Guillaume Gouffier Valente

En clair

Guillaume Gouffier Valente a déposé 304 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 001 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

304 amendements · les derniers déposés d'abord

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  1. · N° CL5 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-968 · Article 42

    « Cet amendement vise à restaurer les financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés, essentiels pour garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route, en complément des investissements menés par les… »

  2. · N° I-1238 · Article 33 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. »

  3. · N° I-CF1566 · Article 33 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)