Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'article 37
8. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
9. ✓ Pour → adopté L'article 36
10. Diverses
    16 amendements à l'article 36 : 13 contre, 3 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).