Les votes de Graziella Melchior

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
7. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot