Député · UDR
Suivre en RSS : Gérault Verny, députéLes amendements de Gérault Verny
En clair
Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.
1 150 amendements · les derniers déposés d'abord
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »
-
« L’amendement se justifie par lui-même. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L’amendement se justifie par lui-même. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
-
« Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français. »
-
« Ce sous-amendement instaure un suivi parlementaire de l’effectivité du maillage postal, afin de vérifier que le tarif unique s’accompagne réellement d’une couverture territoriale suffisante. »
-
« Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s’appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité. »
-
« Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
-
« Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service sur l’ensemble du territoire national. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de… »
-
« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de… »
-
« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la prime au rétrofit, ainsi que les frais de gestion associés à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à l’ADEME. »
-
« Cet amendement vise à réduire les crédits consacrés au fonds pour la rénovation énergétique du parc social. »
-
« Cet amendement présenté vise à supprimer des crédits d’expérimentation et de gouvernance qui illustrent la dérive technocratique de l’action publique. »
-
« Cet amendement vise à supprimer aides culturelles à l’internationale. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif du Pass Culture. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la politique d’éducation artistique et culturelle du ministère de la Culture. »
-
« . »
-
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »
-
« Cet amendement vise à instaurer un report des moins-values sur les actifs numériques sur cinq années, afin de rapprocher le régime fiscal sur celui des valeurs mobilières. »