Amendement n° II-CF1397

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En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−127 500 000 €	−127 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	−127 500 000 €	−127 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le dispositif du Pass Culture.

Doté de 127,5 millions d’euros en 2026, ce dispositif finance le fonctionnement et les investissements de la SAS Pass Culture, dont le modèle économique repose à plus de 90 % sur des fonds publics, alors qu’il devait initialement être financé à 80 % par des ressources privées. La Cour des comptes relève en outre que la part individuelle est passée de 92 millions d’euros en 2021 à 244 millions en 2024, sans évaluation d’impact probante.

De plus, l’effet sur la démocratisation culturelle demeure limité, car si 84 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, seuls 68 % parmi ceux issus des classes populaires ont activé leur Pass. Les dépenses se concentrent sur les livres (42 à 55 %) et le cinéma, tandis que le spectacle vivant reste marginal. En outre, 16 millions d’euros ont été affectés à des activités commerciales telles que les escape games, éloignées de l’objectif culturel initial.

Ce dispositif coûteux et faiblement ciblé est redondant avec les actions éducatives existantes. Le Pass Culture ne justifie dès lors plus son maintien.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 127,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».