amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1404
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −11 474 895 € | −11 474 895 € |
| Solde | −11 474 895 € | −11 474 895 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer aides culturelles à l’internationale.
En effet, cette action finance un ensemble de dispositifs hétérogènes, qu'il s'agisse de résidences, de partenariats artistiques, d'ingénierie culturelle, ainsi que des programmes mémoriels, déployés principalement en Afrique et en Europe. Malgré la hausse des crédits en 2024, ces micro-actions, dispersées entre de multiples opérateurs, peinent à dégager une stratégie cohérente ou priorisée. Le foisonnement des projets nuit à la lisibilité de la politique culturelle extérieure et à l’évaluation de son impact réel.
Surtout, cette intervention du ministère de la Culture repose sur une logique de diplomatie culturelle parallèle, redondante avec celle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, déjà compétent pour piloter les coopérations et échanges artistiques internationaux. Ce chevauchement administratif engendre des coûts de coordination inutiles.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 11,47 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 13
- UDR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001404
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906