Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1404

Gérault Verny UDR · Article 49

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−11 474 895 €−11 474 895 €
Solde−11 474 895 €−11 474 895 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer aides culturelles à l’internationale.

En effet, cette action finance un ensemble de dispositifs hétérogènes, qu'il s'agisse de résidences, de partenariats artistiques, d'ingénierie culturelle, ainsi que des programmes mémoriels, déployés principalement en Afrique et en Europe. Malgré la hausse des crédits en 2024, ces micro-actions, dispersées entre de multiples opérateurs, peinent à dégager une stratégie cohérente ou priorisée. Le foisonnement des projets nuit à la lisibilité de la politique culturelle extérieure et à l’évaluation de son impact réel.

Surtout, cette intervention du ministère de la Culture repose sur une logique de diplomatie culturelle parallèle, redondante avec celle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, déjà compétent pour piloter les coopérations et échanges artistiques internationaux. Ce chevauchement administratif engendre des coûts de coordination inutiles.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 11,47 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 13

Gérault Verny UDR

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001404
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906