Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
8. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

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1. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …
2. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).