Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. 5 amendements à l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4