Les votes de Géraldine Bannier

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
5. → adopté L'article 7
6. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
8. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
2. 5 amendements à l'article 4 bis : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier