Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 7 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. ✓ Pour → adopté L'article 38
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3