Les votes de Geneviève Darrieussecq

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4