Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   16 amendements à l'article 10 : 10 contre, 6 abstentions · tous rejetés · dont 15 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
3. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »