Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2025

1. 8 amendements après l'article 16 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11