Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
8. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
2. → adopté L'article 12 sexies
3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 8 quater
7. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
8. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
9. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
10. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. → adopté L'article 5
12. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
13. → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).