Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 9 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6