Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

213 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1786 · Après l'article 25

    « Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent créer une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale du parcours de soins en psychotraumatisme pour toutes les victimes de violences sexuelles. »

  2. · N° 1790 · Après l'article 25

    « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement d'évaluer la faisabilité d'une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale d'un parcours de soins couvrant l'ensemble des conséquences des… »

  3. · N° 1788 · Après l'article 25

    « Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement d'évaluer la faisabilité d'une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale d'un parcours de soins couvrant l'ensemble des conséquences… »

  4. · N° 720 · Après l'article 25

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend instaurer un parcours de soins intégralement remboursé par la sécurité sociale pour l'ensemble des victimes de violences sexuelles. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1060 · Après l'article 27

    « Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France insoumise propose une hausse des droits de douane sur les produits israéliens. »

  2. · N° I-1188 · Article 27

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de faire l'inverse de ce gouvernement de malheur qui entend financiariser l'accès à une Justice qu'il a laissé en déshérence budgétaire. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 694 · Titre

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 331 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  3. · N° 324 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  4. · N° 321 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  5. · N° 319 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  6. · N° 336 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 316 · Après l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  8. · N° 307 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  9. · N° 338 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  10. · N° 330 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi. »

  11. · N° 317 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté personnelle. »

  12. · N° 339 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  13. · N° 323 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect de la liberté du mariage. »

  14. · N° 318 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »

  15. · N° 325 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »

  16. · N° 326 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des officiers d'état civil en France, en tant que droits… »

  17. · N° 322 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  18. · N° 340 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »

  19. · N° 341 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »

  20. · N° 337 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  21. · N° 333 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  22. · N° 342 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »

  23. · N° 329 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  24. · N° 334 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  25. · N° 332 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  26. · N° 335 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  27. · N° 315 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  28. · N° 343 · Après l'article 1er

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 26 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme ces trente dernières années. »

  2. · N° 25 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation initiale et continue des magistrats au contentieux raciste. »

  3. · N° 24 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation magistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics à la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme. »

  4. · N° 10 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumis souhaite abroger le délit d'apologie du terrorisme dans le code pénal afin de le replacer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

  5. · N° 22 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. »

  6. · N° 19 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  7. · N° 17 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  8. · N° 15 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  9. · N° 13 · Article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 4 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »

  10. · N° 28 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : détourner les moyens de police et de justice et les méthodes de l'antiterrorisme pour réprimer des militant·es… »

  11. · N° 11 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 2 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »

  12. · N° 8 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  13. · N° 6 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »

  14. · N° 4 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël. »

  15. · N° 32 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les atteintes à la liberté académique observées en France au prétexte de la lutte contre l'antisémitisme. »

  16. · N° 31 · Après l'article 4

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le sous-financement chronique de la recherche publique sur toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, et les mécanismes sociaux, politiques et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)