Les votes de Gabriel Attal

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   9. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 28 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
3. 4 amendements après l'article 18 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).