Les votes de Frédéric Valletoux

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article premier : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   9 amendements avant l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. Diverses
   7 amendements après l'article 17 : 4 pour, 3 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
6. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 contre, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).