Les votes de Frédéric Valletoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. 16 amendements après l'article 7 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 8 amendements après l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. 6 amendements après l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier