Les votes de Frédéric Valletoux

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 12 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14