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Député · RN

Les amendements de Frédéric Falcon

En clair

Frédéric Falcon a déposé 511 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 051 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

153 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1247 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° CF1312 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF3 · Après l'article 67 Irrecevable

  4. · N° II-CF2435 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° II-CF2433 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-CD15 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° II-CF10 · Après l'article 69 Irrecevable

  8. · N° II-CF13 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-CF15 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° II-CF11 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-CE1 · Après l'article 69 Irrecevable

  12. · N° II-CE4 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° II-CE3 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 131 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° 130 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 129 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1061 · Article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 1060 · Article 6 bis Irrecevable

  3. · N° 1059 · Article 6 bis Irrecevable

  4. · N° 1058 · Article 6 bis Irrecevable

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. · N° CE19 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE18 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CE17 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE16 · Après l'article 2 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 691 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 307 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 301 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 241 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° 222 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° 220 · Après l'article 9 Irrecevable

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. · N° CE14 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° CE13 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CE12 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CE11 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CE9 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° CE8 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 871 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 272 · Après l'article 15 ter Irrecevable

  3. · N° 253 · Après l'article 30 Irrecevable

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE59 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CE58 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE52 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE39 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE36 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CE32 · Après l'article 2 Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 14 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 13 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 7 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 6 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)