Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 7

Frédéric Falcon RN · Après l'article unique

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Frédéric Falcon RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865