Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° CE8
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 18 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 36amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1332
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1332